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Quelle est la part des TPME dans les titulaires de marchés publics conclus par ma commune ? Ces titulaires sont-ils des entreprises locales ?
Dernière modification le 12 décembre 2023
Ce cas d’usage a pour objectif de valoriser les données essentielles de la commande publique (DECP) en qualifiant les titulaires de 6 territoires définis. Il analyse ainsi les données des marchés publics de 6 acheteurs :
- la communauté de communes Rives de Moselle ;
- la ville et la métropole de Troyes ;
- la ville et la métropole de Metz ;
- la communauté de communes Sauer Pechelbronn ;
- la région Grand Est ;
- le bailleur social Batigère Grand Est ;
- le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
En résumé
Récapitulatif pour 2020
Récapitulatif pour 2021
Récapitulatif pour 2022
La méthodologie
Pour caractériser les titulaires de marchés publics de ces 6 acheteurs, nous procédons en plusieurs étapes ;
- nous récupérons les données essentielles des marchés publics de chaque acheteur ;
- nous récupérons les données du répertoire SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) ;
- nous rassemblons ces 2 jeux de données pour les analyser.
En croisant ces jeux de données, nous récoltons les informations nécessaires pour répondre à la problématique de ce cas d’usage, à savoir : Quelle est la part des TPME dans les titulaires de marchés publics conclus par ma commune ? Ces titulaires sont-ils des entreprises locales ?
La première étape consistant à trouver les données essentielles de la commune, nous avons épluché les profils d’acheteurs et les plateformes open data où pouvaient être publiées les données. En effet, chaque commune organise ses publications d’une manière différente : les données se trouvent pour certaines sur leur profil d’acheteur, pour d’autres sur leur portail open data local.
La deuxième étape, quant à elle, portait sur les données récoltées par l’INSEE qui recense tous les établissements et unités légales françaises. Nous avons récupéré la base Sirene enrichie sur OpenDataSoft qui contient à la fois la typologie des entreprises et leur géolocalisation.
Enfin, la troisième étape consistait à assembler les données, pour ajouter aux données essentielles les informations recherchées. Ainsi, à partir du numéro SIRET, nous avons joint les données et avons obtenu des DECP enrichies par les caractéristiques des entreprises titulaires des marchés.
Les résultats
Les résultats sont présentés par acheteur et de manière visuelle : la première partie montre la part des très petites, petites et moyennes entreprises dans les titulaires de marchés publics, tandis que la seconde montre la géolocalisation des différentes entreprises.
CC de Sauer Pechelbornn
Nous avons récupéré les DECP de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn sur le profil d’acheteur AWS. La CC publie les données essentielles pour tous les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 40.000 euros HT.
Typologie des titulaires
La première partie des résultats montre la part des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) dans les titulaires de marchés publics, que nous regroupons sous le sigle “TPME”. Elle met aussi en lumière la part des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises (GE). Nous nous sommes basés sur la définition des catégories d’entreprises donnée par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) :
- une TPE est une entreprise de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
- une PME est une entreprise de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
- une ETI est une entreprise de moins de 5000 salariés (hors PME), avec un chiffre d’affaires inférieur à 1.500 millions d’euros ou un bilan inférieur à 2.000 millions d’euros ;
- une GE est une entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories ci-dessus.
Nous présentons ainsi la répartition des catégories d’entreprises avec 2 niveaux de lecture :
- les titulaires de marchés à partir des DECP initiales, c’est-à-dire que l’entreprise titulaire apparaît autant de fois qu’elle a conclu un marché avec l’acheteur ;
- les différentes entreprises en ne prenant pas en compte le nombre de marchés conclus avec l’acheteur.
2020
En 2020, la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn a conclu 10 marchés publics avec 10 titulaires correspondant à 10 entreprises différentes, soit une moyenne de 1 marché(s) par entreprise. Sur les 10 marchés publics conclus, 10 sont mono-attributaires et 0 sont multi-attributaires.
De la même manière, nous pouvons regarder la typologie des titulaires et des différentes entreprises l’année suivante, soit en 2020.
En raisonnant par titulaire : on voit que la part des TPME dans les titulaires de marchés publics est de 90% avec 9 titulaires ayant exécuté 9 marchés. Parmi les 1 titulaires restants, sont des ETI (soit % des titulaires) ayant exécuté 0 marchés, 1 sont des GE (10%) ayant exécuté 1 marchés, et pour NA d’entre eux nous ne disposons pas de la catégorie d’entreprise (NA% : donnée indisponible, associations, entreprises domiciliées hors de France…).
En raisonnant par entreprise différente : on voit que la part des TPME est de 90% avec 9 entreprises différentes. Parmi les 1 entreprises restantes, sont des ETI (%), 1 sont des GE (10%) et pour NA d’entre elles nous ne disposons pas de la catégorie d’entreprise (NA% : donnée indisponible, associations, entreprises domiciliées hors de France…).
2021
En 2021, la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn a conclu 10 marchés publics mono-attribués à 8 entreprises différentes, soit une moyenne de 1.25 marché(s) par entreprise.
De la même manière, nous pouvons regarder la typologie des titulaires et des différentes entreprises l’année suivante, soit en 2021.
En raisonnant par titulaire : on voit que la part des TPME dans les titulaires de marchés publics est de 50% avec 5 titulaires. Parmi les 5 titulaires restants, sont des ETI (soit % des titulaires), 5 sont des GE (50%), et pour NA d’entre eux nous ne disposons pas de la catégorie d’entreprise (NA% : donnée indisponible, associations, entreprises domiciliées hors de France…).
En raisonnant par entreprise différente : on voit que la part des TPME est de 62.5% avec 5 entreprises différentes. Parmi les 3 entreprises restantes, sont des ETI (%), 3 sont des GE (37.5%) et pour NA d’entre elles nous ne disposons pas de la catégorie d’entreprise (NA% : donnée indisponible, associations, entreprises domiciliées hors de France…).
2022
En 2022, la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn a conclu 43 marchés publics mono-attribués à 37 entreprises différentes, soit une moyenne de 1.16 marché(s) par entreprise.
De la même manière, nous pouvons regarder la typologie des titulaires et des différentes entreprises l’année suivante, soit en 2022.
En raisonnant par titulaire : on voit que la part des TPME dans les titulaires de marchés publics est de 76.74% avec 33 titulaires. Parmi les 10 titulaires restants, 7 sont des ETI (soit 16.28% des titulaires), 1 sont des GE (2.33%), et pour 2 d’entre eux nous ne disposons pas de la catégorie d’entreprise (4.65% : donnée indisponible, associations, entreprises domiciliées hors de France…).
En raisonnant par entreprise différente : on voit que la part des TPME est de 75.68% avec 28 entreprises différentes. Parmi les 9 entreprises restantes, 6 sont des ETI (16.22%), 1 sont des GE (2.7%) et pour 2 d’entre elles nous ne disposons pas de la catégorie d’entreprise (5.41% : donnée indisponible, associations, entreprises domiciliées hors de France…).
Localisation des titulaires
La seconde partie des résultats montre de manière visuelle la géolocalisation des entreprises titulaires des marchés publics de la CC. Nous préciserons aussi la répartition des entreprises selon leur localisation, en nous basant sur les critères suivants :
- sont locales toutes les entreprises situées dans le département de l’acheteur ;
- sont régionales toutes les entreprises situées dans la région de l’acheteur, mais hors de son département ;
- sont nationales toutes les autres entreprises titulaires.
La géolocalisation des entreprises est représentée par année sur une carte de la France, avec un code couleur reprenant la typologie des titulaires analysée en partie précédente :
- vert correspond aux TPME ;
- orange correspond aux ETI ;
- rouge correspond aux GE ;
- gris correspond aux entreprises pour lesquelles nous ne disposons pas de la typologie.
2020
Sur les 10 entreprises titulaires de marchés publics en 2020, nous avons récupéré la géolocalisation de 10 d’entre elles.
Parmi ces titulaires, nous avons :
- 7 entreprises locales soit 70%, dont 6 TPME ;
- 1 entreprises régionales soit 10%, dont 1 TPME ;
- 2 entreprises nationales soit 20%, dont 2 TPME.
2021
Sur les 8 entreprises titulaires de marchés publics en 2021, nous avons récupéré la géolocalisation de 8 d’entre elles.
Parmi ces titulaires, nous avons :
- 5 entreprises locales soit 62.5%, dont 3 TPME ;
- 1 entreprises régionales soit 12.5%, dont 1 TPME ;
- 2 entreprises nationales soit 25%, dont 1 TPME.
2022
Sur les 37 entreprises titulaires de marchés publics en 2022, nous avons récupéré la géolocalisation de 35 d’entre elles.
Parmi ces titulaires, nous avons :
- 29 entreprises locales soit 82.86%, dont 24 TPME ;
- 4 entreprises régionales soit 11.43%, dont 4 TPME ;
- 2 entreprises nationales soit 5.71%, dont 0 TPME.
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2023/12/18